COVID-19 – Ouverture des accueils à compter du 26 avril 2021
Bonjour,
Le décret n°2021-498 du 23 avril 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié au journal officiel. Vous pourrez accéder à ce décret via le lien ci-dessous :
L’article 32 du décret modifié du 29 octobre 2020 pose le cadre suivant s’agissant des accueils collectifs de mineurs (pour la semaine du 26 avril 2021) :
« II. – L’accueil des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles est suspendu jusqu’au 2 mai 2021 inclus.
« Un accueil est toutefois assuré pour les usagers des écoles maternelles et élémentaires dans les structures mentionnées au troisième alinéa du 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exclusion de l’activité d’hébergement mentionnée au dernier alinéa du II du même article, et au troisième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l’article 36 du présent décret.
« Un accueil est également assuré dans les établissements mentionnés au premier alinéa du présent II, à l’exclusion des accueils mentionnés au I, au deuxième alinéa du 1° du II, au 2° du II et au III de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, dans des conditions fixées à l’article 36 du présent décret, au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. » ;
« Un accueil est toutefois assuré pour les usagers des écoles maternelles et élémentaires dans les structures mentionnées au troisième alinéa du 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exclusion de l’activité d’hébergement mentionnée au dernier alinéa du II du même article, et au troisième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l’article 36 du présent décret.
« Un accueil est également assuré dans les établissements mentionnés au premier alinéa du présent II, à l’exclusion des accueils mentionnés au I, au deuxième alinéa du 1° du II, au 2° du II et au III de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, dans des conditions fixées à l’article 36 du présent décret, au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. » ;
Concrètement, cela signifie :
– Les accueils de loisirs périscolaires sont de nouveau autorisés à fonctionner, pour accueillir uniquement des mineurs scolarisés en écoles maternelles et élémentaires.
– L’accueil du public dans tous les autres accueils collectifs de mineurs (y compris les accueils de jeunes) reste suspendu jusqu’au 2 mai 2021 inclus.
– Par dérogation, un accueil est toutefois assuré dans les accueils de loisirs périscolaires au profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire scolarisés au collège.
Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés à recevoir les mineurs. Nous attirons votre attention sur le fait que les mineurs dont la classe a été fermée suite à l’apparition d’un cas de contamination au covid-19 sont considérés comme contacts à risque. Ils doivent en ce sens respecter une période d’isolement de 7 jours et ne peuvent donc pas fréquenter, durant cette période d’isolement, un accueil de loisirs périscolaire.
Par ailleurs, les activités physiques et sportives en intérieur organisées sur les temps périscolaire restent suspendues. La pratique de ces activités en extérieur est quant à elle autorisée dans le respect des gestes barrières.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.
Pour toutes questions concernant la réglementation et l’organisation de vos accueils, vos contacts sont :
– Pour l’arrondissement de La Rochelle et Jonzac : M. Arnaud-Pierre LEYRIS au 05 16 49 30 23 (arnaud-pierre.leyris@charente-maritime.gouv.fr)
– Pour l’arrondissement de Rochefort, Saint-Jean d’Angély, Saintes : Mme Claire DAGOIS au 05 46 35 25 52 (claire.dagois@charente-maritime.gouv.fr)
– Pour l’arrondissement de La Rochelle et Jonzac : M. Arnaud-Pierre LEYRIS au 05 16 49 30 23 (arnaud-pierre.leyris@charente-maritime.gouv.fr)
– Pour l’arrondissement de Rochefort, Saint-Jean d’Angély, Saintes : Mme Claire DAGOIS au 05 46 35 25 52 (claire.dagois@charente-maritime.gouv.fr)
A partir du 3 mai, Mme DAGOIS sera votre interlocutrice pour tous les territoires.
Pour ce qui concerne la déclaration, Mme Laure VERGLAS est joignable au 05 46 35 25 48 (laure.verglas@charente-maritime.gouv.fr).
Cordialement,
