Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif –
Bonjour,
Nous vous communiquons ce message de l’UD DIRECCTE qui s’adresse aux
associations employeuses et contient des informations concernant les
modalités de déclaration d’activité partielle et d’indemnisation.
Vous en souhaitant bonne réception,
Le service Vie associative de la DDCS.
Mesdames, Messieurs,
Nous vous envoyons plusieurs éléments d’information:
-le communiqué de presse sur l’activité partielle qui prévoit un effet
rétroactif de la demande de 30 jours. L’indemnisation va être,
également, plus favorable : prise en charge de la totalité des montants
de l’indemnisation (70% du salaire brut= 84% du net) (dans les prochains
jours, et rétroactif aux demandes qui déjà été faites). Les associations
sont éligibles à l’activité partielle.
– le communiqué de Presse Travail sur l’organisation des entreprises
dans les circonstances du COV 19.
– le communiqué de presse de la préfecture sur les modalités
d’accueil du service public dans le 17
– Si des associations ont des questions, elles peuvent nous les
envoyer (plus facile que par téléphone) sur les adresses du CP de la
préfecture : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr ainsi que
Liens utiles :
a. Sites Internet
● Site général du Gouvernement :
● Ministère de la Santé :
● Ministère de l’Economie :
● Ministère du Travail :
● Ministère de l’Education :
● Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :
● Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/
● Bpifrance :
● Documents utiles pour le secteur médico-social et le secteur de la
petite enfance :
b. Réseaux sociaux
● Gouvernement : https://twitter.com/gouvernementFR
● Christophe ITIER : https://twitter.com/ItierCh
Liens très utiles :