Pass sanitaire à mettre en place au sein des installations sportives municipales

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Suite à la publication du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, nous vous informons qu’à partir du mercredi 21 juillet 2021, toute mise à disposition par la direction des Sports d’une installation sportive à votre association lorsque vous y prévoyez un rassemblement de  50 personnes et plus en simultanées (licenciés, encadrants, parents ou spectateurs) doit faire l’objet de la mise en place d’un contrôle d’accès et de la vérification du pass sanitaire pour chacune des personnes présentes.

Cette obligation incombe à l’association lors de la mise à disposition de l’équipement.

Dans le cas d’une mise à disposition partagée avec plusieurs associations et si l’effectif global attendu sur site est au moins égal à 50 personnes, les associations devront s’organiser entre elles pour assurer la mise en place du contrôle du pass sanitaire.

Cette obligation concerne aussi bien les équipements de plein air (terrain de sport, stade d’athlétisme…) que les équipements couverts (gymnase, patinoire…)

En dessous de cette obligation de 50 personnes, la mise en ouvre d’un contrôle du pass sanitaire n’est pas applicable.

 

Modalités de contrôle du pass sanitaire :
>  le pass sanitaire permet de vérifier que le porteur justifie d’un schéma vaccinal complet, ou d’un test PCR négatif de moins de 48 h, ou d’un test RT-PCR ou antigénique positif de + de 15 jours et de moins de 6 mois, ou d’un certificat de rétablissement ;
>  les justificatifs doivent être présentés sous format papier ou numérique avec un QR code ;
>  le public soumis au pass sanitaire sont les personnes nées avant le 01/01/2004 (dérogation pour les 12-17 ans jusqu’au 30 août 2021), nées avant le 01/01/2010 à partir du 31 août 2021 ;
>  les personnes ne disposant pas des documents prouvant leur identité ou dont le pass sanitaire n’est pas valide, ne pourront pénétrer dans les établissements concernés.

 

L’association devra:

• désigner et habiliter les personnes amenées à faire les contrôles ;

• tenir un registre sur chaque site détaillant les personnes habilitées, la date d’habilitation, les jours et horaires des contrôles effectués :

exemple : M. Dupont Stéphane, autorisé par le Président de l’association en date du ../../2020, contrôle effectué le mercredi 21 juillet de 10 h à 12 h ;

• utiliser des smarphones  avec l’application tousanticovid verif ;
• informer les contrôleurs de leurs obligations en matière de protection des données :
• ne pas conserver de copie des justificatifs d’identités demandés, d’une quelconque trace écrite des informations contrôlées et ne pas communiquer oralement les informations lues sur le smartphone, que ce soit dans la sphère privée ou associative ;

• informer le public sur la protection des données par la présence de l’affiche en pièce jointe, à des endroits accessibles et visibles.

Pour rappel, le port du masque reste obligatoire dans les établissements sportifs couverts par arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 et ce jusqu’au 15 août 2021.

Vincent BURBAUD

Chef de service – Grands équipements et manifestations

Direction des Sports

05.55.38.50.51 ou 06.46.88.63.96